Règlement et CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1) ORGANISATEUR
La société NokéWeb (ci-après dénommée « la Société »), SARL au capital de 40 000 € (quarante-milles euros) , dont le siège social est situé 95 boulevards de Magenta – 75 010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 011 145, organise des concours de culture générale sous forme de Quiz et Jeux (ci-après « les Jeux ») sur son site Internet www.PlusDeQuiz.com (ci-après « le Site »), une plateforme de jeux.

2) DEFINITIONS
a) Compte : Désigne le Compte ouvert par le Participant sur le site de PLUSDEQUIZ et comprend limitative¬ment les données suivantes : les informations personnelles (nom, prénom(s), adresse, courriel, télé-phones), les données bancaires, l’Actif du Participant et ses statistiques.
b) Crédits : les Crédits sont les unités de paiement qui permettent au Participant de prendre part aux Jeux. Le nombre de Crédits détenus par le Participant est consultable dans la rubrique « Mes Crédits ».
c) Gains : le Gain du participant aux Jeux est la somme d'argent exprimée en euros (€) potentiellement ga¬gnée par le Participant à l’issue d’un Jeu en cas de succès à un Jeu, laquelle est exclusivement composée par les Lots remportés en numéraire. Le montant de cette somme d'argent est consultable dans la rubrique « Mes Gains ». Seule cette somme d'argent peut faire l'objet d'une demande de retrait ou de conversion en Crédits dans les conditions figurant aux articles 6.2et 6.3
d) Jeu(x) : désigne les quiz, concours et jeux organisés par PLUSDEQUIZ.
e) Participant : désigne la personne qui participe aux Jeux et Concours organisés par PLUSDEQUIZ.

3) RESPECT DE LA LEGISLATION FRANÇAISE
a) Les jeux accessibles sur le site WWW.PLUSDEQUIZ.COM ne sont pas des jeux de hasard, mais des jeux de connaissance et de sagacité.
b) L'activité de PLUSDEQUIZ n'est pas de vendre ou de promouvoir des produits, mais de proposer des Quiz, dont la participation peut-être à titre gratuit ou onéreux
c) Le Participant est tenu de vérifier par lui-même qu'il accède au Site à partir d'un État dont la législation au¬torise la participation aux Jeux organisés par PLUSDEQUIZ.

4) CONDITIONS DE PARTICIPATION
a) La participation aux jeux PLUSDEQUIZ implique de la part du Participant l'acceptation, ainsi que l'engage¬ment de respecter, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et leurs éventuels avenants acces-sibles sur le Site.
b) Dans les mêmes conditions, PLUSDEQUIZ se réserve également le droit d'entreprendre des poursuites de¬vant les juridictions compétentes.
c) La participation aux Jeux PLUSDEQUIZ est réservée aux personnes physiques, âgées de dix-huit (18) ans ou plus, ou ayant l’âge du consentement légal prévu par les lois de leurs pays de résidence, et résidant en France Métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Monaco, en Bel¬gique, au Luxembourg et en Suisse.
d) La participation aux Jeux se fait exclusivement par voie électronique sur le site WWW.PLUSDEQUIZ.COM.
e) Sont exclus de la participation aux Jeux les mandataires sociaux, associés et employés de PLUSDEQUIZ ou de toute société contrôlée, et des sociétés partenaires, les membres de leur famille ainsi que les per¬sonnes présentant les mêmes liens avec la personne morale ou physique ayant conçu le Site et celle hé-bergeant le Site.
f) Pour participer aux Jeux, le Participant doit disposer d'un ordinateur avec une configuration matérielle minimale requise : processeur pentium 4 ou équivalent, 1Go de mémoire vive, navigateur Internet le plus récent possible (Internet Explorer 8, Firefox 3, Google Chrome 5, Safari 4 et versions supérieures), avoir JavaScript activé et autorisant les requêtes Ajax.
g) La participation aux Jeux PLUSDEQUIZ, implique la création par le Participant d'un compte dont l'utilisation est nominative. Un seul compte par Participant est autorisé.

5) MODALITES DE PARTICIPATION
5.1) COMPTE UTILISATEUR
a) La participation aux Jeux PLUSDEQUIZ nécessite que le Participant ouvre préalablement un unique compte nominatif sur le site WWW.PLUSDEQUIZ.COM ou depuis tout autre site partenaire donnant accès aux Jeux.
b) En ouvrant un Compte, le Participant certifie avoir 18 ans ou plus, ou avoir l’âge du consentement légal prévu par les lois de son pays de résidence.
c) En outre, il déclare adhérer sans réserve aux conditions générales d’utilisation du Site et que la lé-gislation en vigueur dans son pays l’autorise à participer aux Concours proposés sur le Site.
d) Afin de finaliser son inscription, le Participant doit communiquer les informations suivantes :
   1) ses nom et prénom,
   2) son adresse postale,
   3) son adresse électronique,
   4) sa date de naissance,
   5) un pseudo et un mot de passe.
e) Le Participant est invité à fournir certaines informations relatives à son compte bancaire (RIB et/ou numéro de carte bancaire au nom du participant). Ces informations sont requises notamment pour permettre à la Société de distribuer les éventuels Gains remportés à l’issue d’un Quiz.
f) Le Participant garantit que toute information fournie lors de l'ouverture d'un Compte, ou ultérieu¬rement en liaison avec ce Compte, est exhaustive, précise, actuelle, sincère et véridique.
g) Le Participant s'engage, le cas échéant, à mettre à jour ces informations en cas de changement.
h) La fourniture de toute information incomplète, imprécise, ancienne, fallacieuse, mensongère entraînera la fermeture définitive de ce dernier ainsi que la perte des gains accumulés.
5.2) RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
a) Le Participant est pleinement et entièrement responsable de ses identifiants et mot de passe qui sont stric¬tement confidentiels.
b) Le Participant est seul responsable des actions, ainsi que des manquements aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à leurs éventuels avenants, qui pourraient résulter de l'accès au Service par l'intermédiaire de ses identifiant et mots de passe confidentiels, et ce nonobstant la révélation que le Parti¬cipant en aurait faites à des tiers.
c) Tout manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à leurs éventuels avenants pourra entraîner la fermeture définitive du Compte et la perte des gains accumulés.
5.3) RESTRICTION SUR LA CREATION ET L'UTILISATION DES COMPTES
a) Il est strictement interdit pour un même Participant de disposer plusieurs comptes.
b) PLUSDEQUIZ se réserve le droit de clôturer tous les comptes supplémentaires ouverts au nom d'un même Participant ou directement ou indirectement liés à la même personne et le cas échéant PLUSDEQUIZ crédi¬tera le premier compte que le Participant a ouvert avec les soldes des autres comptes ainsi clôturés.
c) Si PLUSDEQUIZ a des raisons raisonnables de croire que le Participant a commis ou tenté de commettre une fraude, PLUSDEQUIZ se réserve le droit d’annuler toutes transactions, bonus ou promotions y afférent, sans préjudice de toute autre action.
5.4) SUPPRESSION EN CAS D'INACTIVITE
a) PLUSDEQUIZ se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pendant une période ininterrompue d'au moins douze (12) mois consécutifs. Le cas échéant, PLUSDEQUIZ en avertira le Participant par email.
b) Le Participant disposera alors d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'envoi de l'email de no¬tification pour se connecter ou retirer son Solde dans les conditions indiquées à l'article 13.2.
c) À l’expiration de ce délai, le compte sera définitivement supprimé.
5.5) SUSPENSION DU COMPTE POUR VERIFICATIONS
a) PLUSDEQUIZ se réserve le droit à tout moment de suspendre le compte d’un Par¬ticipant afin de procéder à des vérifications concernant, et sans que cela soit limitatif, les éléments fournis par le Participant lors de la création du Compte, ou ultérieurement en liaison avec le Compte, et l’origine des fonds.
b) Le Compte du Participant faisant l'objet d'une vérification sera suspendu pendant toute la durée de la pro¬cédure.
c) PLUSDEQUIZ pourra à cette fin demander la production des documents suivants : une pièce d'identité, un justificatif de domicile tel une facture téléphonique, un relevé d'identité bancaire, un extrait de relevé de compte bancaire ou postal.
d) Le Participant faisant l’objet d’une procédure de vérification dispose d’un délai d’un (1) mois pour produire les justificatifs demandés.
e) À défaut de réponse de sa part, PLUSDEQUIZ pourra procéder à la clôture définitive de son compte, entrainant la perte des gains accumulés.
f) PLUSDEQUIZ recommande aux participants de conserver le plus longtemps possible les justificatifs ayant trait au Jeu.
g) PLUSDEQUIZ s'engage à conduire les vérifications avec diligence, et celles-ci s'avérants satisfaisantes, à rétablir le fonctionnement du Compte dans les meilleurs délais.
5.6) FERMETURE DU COMPTE A L'INITIATIVE DU PARTICIPANT
a) Le Participant peut, à tout moment, supprimer définitivement son Compte depuis la rubrique « Mon Compte ».
b) Le Compte ne pourra pas être réactivé, même à la demande du Participant.
c) PLUSDEQUIZ pourra conserver et archiver, à des fins juridiques, l'ensemble des données rattachées au compte supprimé, notamment, et sans que cela soit limitatif, ses paramètres de connexion (pseudo, mot de passe, adresse IP, coordonnées…) et l'historique de son activité (parties jouées, achats de Crédits, demandes de retrait, messages postés dans le forum…) pendant une durée d’un (1) an suivant la Clôture du Compte pour les données de trafic (IP, etc.) et pendant 6 mois pour les autres données, sauf suspicion légitime de fraude ou infraction (notamment en cas de refus de communiquer les copies des documents demandées par PLUSDEQUIZ, pièce d’identité, Relevés bancaires, etc.) ou demande de conservation des données émanant d’un juge ou d’une autorité compétente, dans ce cas les données seront détruites dès que la suspicion légitime aura cessé.

6) PARRAINAGE
a) Le Participant dispose d'un formulaire de parrainage, ainsi que d'un lien hypertexte et de bannières, lui permettant d'inviter des personnes à s'inscrire sur le site.
b) Lors de l'utilisation du formulaire de parrainage, le Participant s'engage à n'inviter que des personnes physiques de son entourage répondant aux conditions d’accès de l’article 4 des présentes.
c) Tout détournement ou tentative de détournement du système de parrainage, constitutif d'une fraude ou d'une tentative de fraude entraînera la fermeture définitive du compte du Participant ainsi que la perte des avantages tirer frauduleusement du système de parrainage et des gains éventuellement accumulés sur le Compte.
d) Aucune réclamation ne sera acceptée.
e) En parrainant son entourage conformément au système décrit à la rubrique « Parrainage », le Participant pourra bénéficier des avantages y figurant.
f) PLUSDEQUIZ se réserve le droit de modifier la teneur des avantages à tout moment et sans préavis, ces modifications ne s’appliqueront pas aux Parrainages en cours d’approbation.

7) MODALITES D'ACHAT DES CREDITS
a) La Participation à certains Jeux PLUSDEQUIZ nécessite le paiement d'un droit d'entrée à l'aide de Crédits préalablement acquis par le Participant dans la rubrique « Mes Crédits » et dont le prix d'achat est indiqué sur le Site.
b) Le Participant est informé qu'il ne pourra exercer le droit de rétractation prévu par l'article L121-20-2 du code de la consommation, s’il a déjà commencé à utiliser une partie de ses Crédits.
c) PLUSDEQUIZ pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. PLUSDEQUIZ pourra modifier le mon¬tant des droits d’entrée sur les jeux excepté si la compétition sur le jeu en question a commencé.
d) PLUSDEQUIZ se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'iden¬tité, la domiciliation, et l'acquisition de Crédits, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tels qu’un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire, notamment en cas de vérifications, litige ou contestation.
e) Le Participant devra conserver aussi longtemps que possible les justificatifs liés à ses éventuels achats de Crédits. Faute de réponse de la part du Participant dans un délai d’un (1) mois à une demande de justifica-tion, PLUSDEQUIZ pourra, après avoir adressé par email un avertissement resté sans réponse, fermer le Compte du Participant
f) Pour créditer son Compte, le Participant peut : soit faire l’acquisition d’un minimum de 10 Crédits par le biais de la solution de paiement sécurisé par carte bancaire au prix unitaire d’un (1) euro TTC soit faire l’acquisition de crédits sous forme de « packs » par le biais des modes de paiement suivants : Allopass, SMS+, Paypal, Hi Pay et Internet+ (liste non limitative). Le prix varie en fonction des frais et commissions liés aux différents opérateurs.

8) PRINCIPE DES JEUX
a) Les Jeux PlusDeQuiz sont des questionnaires de connaissance à choix multiples présentés sous forme de quiz, le hasard n’intervient aucunement dans ce processus, l’égalité de traitement reste parfaite entre tous les Participants.
b) La participation à un Jeu requiert que le Participant s’acquitte d’un droit d’entrée (Crédit), à l’exception des Jeux indiqués comme étant gratuits. Les Participants doivent s’assurer qu’ils disposent des Crédits suffisants pour participer au quiz de leur choix.
c) Le Participant est libre de participer à une même session de jeu autant de fois qu’il le souhaite, sous réserve que son compte Crédit soit suffisamment provisionné.
d) Les Jeux PlusDeQuiz sont prévus pour une durée maximale de quatre (4) mois et s'achève dès que le nombre minimum de participations requises est atteint.
e) Le nombre de participations requises est indiqué à proximité du quiz et varie en fonction de la valeur du Gain mis en jeu.
8.1) DEROULEMENT D'UNE SESSION DE JEUX.
a) Le Participant à une session de Jeux, doit, dans le délai imparti, répondre à la série de questions qui lui est soumise.
b) Celui des Participants à une session de Jeux qui a su répondre avec le plus d'exactitude et de promptitude à sa série de questions est proclamé gagnant de la session de Jeux et remporte le Gain mis en jeu
c) Le gagnant d’une session de Jeu est celui qui aura su répondre le plus rapidement et le plus correctement possible à sa série de questions. C’est lui qui remporte le Lot mis en jeu. La participation à un Jeu requiert que le Participant s’acquitte d’un droit d’entrée (Crédit), à l’exception des Jeux indiqués comme étant gratuits.
d) Les questions posées à un Participant relèvent exclusivement du thème choisi par celui-ci.
e) Afin de préserver l'équité du Jeu entre les Participants, qui ne concourent pas simultanément mais successivement, les séries de questions posées à chaque Participant lors d'une même session de Jeu sont différentes mais d'un même niveau de difficultés.
8.2) SYSTEMES DE CALCUL DU SCORE
a) Le Participant dispose de quinze (15) secondes par question pour choisir et valider sa réponse parmi les quatre (4) réponses proposées.
b) Le système de calcul du score repose sur le barème suivant : Une bonne réponse = 5 000 points + 1500 points dégressifs de 1 point par centième de seconde (ex. : une bonne réponse intervenue a 10,54 secondes de la fin équivaut à 5000 pts + 1054 pts soit 6054 pts).
8.3) DEPARTITION DES EX-AEQUOS
a) En cas de scores identiques, le hasard n’intervenant pas dans la désignation du gagnant, c’est le participant qui aura réalisé le premier ce score qui sera désigné gagnant.
8.4) VALIDITE DES QUESTIONS ET DES REPONSES
a) L’énoncé des questions et des réponses utilisées dans les Jeux ne peut donner lieu à aucune contestation sauf erreur manifeste.
b) Le choix de la bonne réponse est déterminé par la Société qui se fonde sur des certitudes.
c) Dans l’hypothèse où la réponse à une question est manifestement erronée, la Société se réserve le droit de prendre toutes les décisions qu'elle juge utiles notamment et sans que cela soit limitatif, l'invalidation de la partie, l'annulation des sommes d'argent remportées, l'annulation de toutes les réponses données lors de la partie, l'annulation des statistiques, le départage des participants avec une nouvelle question et le remboursement des éventuels Crédits engagés pour participer.
8.5) TEMPS DE REPONSE
a) Pour des raisons évidentes d'organisation et de respect de l'égalité de traitement entre les Participants, seul le chronomètre se trouvant sur le serveur du site internet de la société fait officiellement foi pour dé-partager les candidats.
b) Aucun autre chronomètre comme par exemple celui de l’ordinateur du joueur ne sera pris en compte, ce¬lui-ci pouvant afficher un temps erroné du fait de l’état de l’ordinateur (infecté par un virus, matériel vétuste ou endommagé, etc.) ou d’une mauvaise connexion internet.

9) VALIDITE DES JEUX
a) Les Quiz étant des jeux de sagacité, un nombre minimum de participations est requis pour chaque ses-sion.
b) Un message affiché au-dessus de chaque Quiz indique en permanence le nombre de participations man¬quant pour que la session soit validée.
c) Les quiz sont prévus pour une durée maximale de quatre (4) mois ; si le nombre de participations requises pour valider un jeu n'est pas atteint à l'expiration de ce délai, il est procéder comme suit :
   1) Si le nombre des participations est strictement inférieur à la moitié du nombre minimum de participa-tions requises, le jeu est automatiquement annulé et les Participants en seront avertis sans délai par email.
Les Participants ayant joué avec des Crédits achetés pourront, en obtenir le remboursement, dans la limite du nombre de Crédits utilisés pour le Jeu annulé, dans le délai de 10 jours suivant l'annulation du Jeu, en adressant à PLUSDEQUIZ un Email mentionnant le Jeu en question, le Compte et la justification des frais engagés.
Les Crédits seront virés au compte bancaire du Participant dans un délai de quinze (15) jours suivant la ré-ception de l'Email du Participant par PLUSDEQUIZ.
À défaut de réponse du participant à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de l’annulation du Jeu, les Crédits utilisés pour le(s) jeu(x) en question seront mis au crédit du Compte du¬dit Participant.
   2) Si le nombre des participations est égal à au moins la moitié du nombre minimum de participations re-quises, il est procédé à un paiement du gain au prorata des participations intervenues effectivement. (Ex : pour un quiz qui arrive à échéance, proposant un Lot d’une valeur de dix (10) euros et dont les participa¬tions équivalent à 50% des participations requises, le gagnant perçoit cinq (5) euros.
Le gain en numéraire, dont la somme est exprimée en euros (€) est crédité sur le compte PLUSDEQUIZ du gagnant et est immédiatement consultable dans la rubrique « Mes Gains ».

10) FRAUDE
a) Participer aux Jeux implique une attitude loyale ainsi que le respect des règles et des droits et chances de gain des autres Participants. La participation aux Jeux est strictement individuelle. Les Participants ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux présentes conditions générales et au règlement du Jeu et notam¬ment :
   1) participer aux Jeux de manière automatique, modifier les résultats ou tout autre élément des jeux ou altérer leur dimension humaine, notamment par l'emploi de logiciels, d'assistance automatique, de robots, de programmes d'interrogation ou de requêtes ou de toute autre méthode similaire connue ou inconnue à ce jour.
   2) accéder à un autre compte que le leur, accéder aux systèmes informatiques du Site, interférer avec les communications, procédures ou performances du Site, ou endommager délibérément le Site. A ce titre il est rappelé que les articles 321-1 du code pénal prévoient des peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonne¬ment et 75.000 euros d’amende pour la commission de telles infractions.
b) participer aux Jeux en utilisant une stratégie de jeu déterminée à l'avance et appliquée par plusieurs Parti¬cipants visant à augmenter ses chances de gagner proportionnellement au nombre de Participants impli-qués. PLUSDEQUIZ disqualifiera systématiquement tout Participant qui tentera de rompre l’égalité entre les participants en essayant d'augmenter ses chances de gagner :
   1) soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou inconnus à ce jour,
   2) soit en utilisant, en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles, notamment les questions, les réponses et les informations associées utilisées dans les jeux. PLUSDEQUIZ se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le Participant et déterminer les consé¬quences qu'elle juge utiles. PLUSDEQUIZ se réserve le droit d'exercer des poursuites judiciaires en cas de falsification avérée ou de comportement enfreignant ou visant

11) MODALITES DE RETRAIT/CONVERSION DES GAINS
11.1) ATTRIBUTION DES GAINS
a) La liste des Gains est susceptible d’évoluer.
b) PLUSDEQUIZ avertit le Participant par courrier électronique à l'adresse email figurant dans son Compte.
c) PLUSDEQUIZ ne pourra être tenue responsable en cas de non remise du courrier due à un fait incombant exclusivement au Participant, tel que, sans que cela soit limitatif : la non-communication d’un changement d’adresse email ou le renseignement d’une adresse email fausse ou erronée.
11.2) RETRAIT DES GAINS NUMERAIRES
a) Lorsque le gagnant d’un jeu comportant un Lot en numéraire est connu, cette somme ex¬primée en euros (€) est immédiatement créditée sur son Compte PLUSDEQUIZ. Ce Gain est consultable à la rubrique « Mes Gains ».
b) Pour des raisons techniques, le montant minimum de retrait des Gains est de dix (10) euros.
c) Tant que ce montant n’est pas atteint, les sommes gagnées sont conservées sur le compte du joueur. Pour procéder au retrait de tout ou partie de ses Gains, le Participant doit :
   1) se rendre dans la rubrique « Mes Gains »,
   2) renseigner le montant qu’il souhaite retirer dans la limite de son solde,
   3) valider sa demande de retrait.
a) Le montant du retrait est déduit du solde de la ligne « Gains » du Participant après validation de la de-mande et le paiement des gains est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à partir de la date de demande de retrait.
a) Afin que PLUSDEQUIZ s’assure de l’identité du Participant à la base de la requête, le Participant devra com¬muniquer ses informations personnelles (ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, email) et ses informations bancaires (relevé d'identité bancaire au nom du Participant / numéro de carte bancaire au nom du Participant / adresse de compte Paypal).
b) Aucun paiement ne sera effectué sur le compte d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
c) Toute information volontairement incorrecte ou différente de celle fournie à l'inscription sera susceptible d’entraîner la fermeture définitive du Compte ainsi que la perte des Gains accumulés sur le Compte.
d) PLUSDEQUIZ se réserve le droit de modifier les conditions de retrait des Gains sous réserve d'en informer le Participant par voie électronique quinze (15) jours avant leur modification effective.
11.3) CONVERSION DES GAINS EN CREDITS
a) Pour procéder à la conversion en Crédits de tout ou partie de ses Gains, le Participant doit :
   1) se rendre dans la rubrique « Mes Gains »,
   2) renseigner le montant qu’il souhaite convertir dans la limite du solde de ses Gains,
   3) valider sa demande de conversion.
b) Le montant de la conversion est déduit du solde de la ligne « Gains » du Participant après validation de la demande et les Crédits sont immédiatement portés sur le Compte PLUSDEQUIZ du Participant à la ligne « Crédits ».

12) AUTORISATION D’EXPLOITATION DE DONNEES RELATIVES AUX GAINS
a) PLUSDEQUIZ pourra solliciter, par Email, le Participant bénéficiaire d'un Gain afin de l'autoriser à reproduire, publier et diffuser, avec la mention du Gain remporté, ses Pseudo, ville, département et pays de résidence, image, voix et témoignages écrits, à des fins commerciales, dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publipromotionnelles relatives aux Jeux et/ou PLUSDEQUIZ, sur tout support (no¬tamment tous supports papiers, électroniques, optiques, magnétiques, numériques) et par tout moyen technique, en France et à l'étranger et dans la rubrique « Ils ont gagné » pendant une durée maximale de deux (2) ans.
b) À défaut d’une telle autorisation du Participant, ne seront utilisés que les seuls Pseudo(s), ville, départe-ment et pays de résidence du Participant avec la mention du Lot/Gain. PLUSDEQUIZ pourra demander une confirmation écrite de ladite autorisation par email.

13) CODE DE CONDUITE POUR LE SITE ET LE FORUM
Le Participant s'interdit généralement et notamment de :
   1) Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout contenu – y compris le pseudo, toute photo/image et vidéo personnelle – qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, consti¬tutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
   2) Restreindre ou interdire l'accès au Site à d'autres Participants, notamment en piratant, détournant ou modifiant tout ou partie du Site.
   3) Afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou em¬ployer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). Le Parti¬cipant qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
   4) Porter atteinte d'une quelconque manière aux Participants, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
   5) Diffamer les autres Participants, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
   6) télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’inci-tation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de géno¬cides reconnus ;
   7) télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des pro¬cès en cours, à une situation fiscale individuelle ;
   8) télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
   9) Diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
   10) tenter d'induire en erreur d'autres Participants en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de PLUSDEQUIZ, un modérateur, ou un hébergeur ;
   11) se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. Le Participant ne doit pas se faire passer pour un autre Participant, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
   12) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
   13) télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu que le Participant n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
   14) télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, se-cret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété apparte¬nant à autrui ;
   15) télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicités et tout matériel promotionnel, ayant un caractère commercial ou non, qui n'aurait pas été sollicités ou autori¬sés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « Junk mail », de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
   16) télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
   17) télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, or¬dinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
   18) entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglemen¬taires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
   19) télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
   20) harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Partici-pants. Cela signifie que le Participant ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;
   21) collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Participants ou à un tiers ;
   22) solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illé¬gal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
   23) référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes, Le non-respect de ce Code de conduite entraînera la suppression immédiate et sans préavis du Compte du Participant sans donner lieu à un quelconque dédommagement. PLUSDEQUIZ se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect de ce Code de conduite.
14) MODIFICATION DE LA DUREE DU JEU
a) PLUSDEQUIZ se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler les Jeux en partie ou dans leur ensemble si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
b) Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appro-prié, notamment via les services en ligne de PLUSDEQUIZ et de ses partenaires.
c) PLUSDEQUIZ se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer aux Jeux si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement des Jeux.
d) Si la suspension devait se poursuivre pour une durée supérieure à un (1) mois, les Participants pourraient obtenir le remboursement des Crédits en suivant la procédure de l’article 11.3 ci-dessus.
e) PLUSDEQUIZ peut cesser tout ou partie des Jeux en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circons-tance exceptionnelle (notamment : incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion dans le système informatique, grève, mise en cause de l'équilibre financier ou technique des Jeux) même si ces der¬nières lui sont imputables.
f) Les présents Jeux seront annulés en cas de force majeure, sans que le Participant ne soit en droit de ré¬clamer un quelconque dédommagement à ce titre.

15) MODIFICATION DES C.G.U. OU DES REGLES DU JEU
a) PLUSDEQUIZ se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes Conditions Gé¬nérales d'Utilisation, ainsi que les règles des Jeux, notamment afin de les adaptés aux évolutions du Site ou de son exploitation.
b) Les nouvelles dispositions seront opposables au Participant dès leurs publications sur le Site ou elles peuvent être librement consultées. PLUSDEQUIZ informera les Participants de tout changement majeur dans la mesure du possible.
c) Il demeure néanmoins de la responsabilité du Participant de lire et de se tenir informé de l'évolution des Conditions Générales d’Utilisation et du règlement des Jeux.
d) Sans signification de son refus sous quinze (15) jours, le Participant sera réputé avoir accepté la modifica¬tion apportée aux Conditions Générales d’Utilisation et au règlement des Jeux.
e) Si le Participant refuse cette modification, il devra le signifier à PLUSDEQUIZ qui fermera alors définitive-ment son compte et le remboursera des Crédits restant sur son Compte.

16) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
16.1) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
a) Les frais de connexion au Site déboursés par le participant pour participer au Jeux payants, or le coûts des Crédits utilisés pour jouer, seront remboursés, sur simple demande écrite à PLUSDEQUIZ, dans la limite d'une (1) demande de remboursement par mois :
   1) en indiquant sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), la date et l'heure de sa connexion au Site,
   2) en joignant le cas échéant à sa demande, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant,
   3) en joignant un R.I.B / R.I.P / R.I.C.E complet,
   4) en envoyant le tout, sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du Jeu:
b) Toute connexion au Site s'effectuant au moyen d'un accès gratuit ou facturer sur une base forfaitaire, n'occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire au Participant et ne donneront par conséquent lieu à aucun remboursement.
c) Le remboursement sera effectué dans les 3 mois de la réception de la demande.
16.2) REMBOURSEMENT DES CREDITS
a) Le Joueur pourra obtenir le remboursement des Crédits achetés pour participer aux Jeux dans la limite de trois (3) Crédits par mois.
b) Le remboursement respectant les conditions définies ci-après sera effectué au joueur dans les trois (3) mois suivant la demande. Il sera conditionné à la fourniture des renseignements suivants à fournir par le joueur :
   1) ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète),
   2) son numéro de téléphone,
   3) la ou les dates de participation aux Jeux,
   4) un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal) au nom du Joueur,
   5) une copie de la preuve de la transaction transmise au joueur au moment où cette transaction a été réali-sée.
16.3) MODALITES DE REMBOURSEMENT
a) Le Participant doit adresser sa demande de remboursement par écrit et par voie postale, exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de participation aux Jeux (cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisamment affranchi à l'adresse postale suivante : PLUSDEQUIZ – Service Remboursement – 95, Boulevard de Magenta 75010 PARIS. Cette demande devra clairement et lisiblement:
   1) indiquer l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), la date et l'heure de sa connexion au Site,
   2) être accompagnée le cas échéant d'une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à In-ternet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant,
   3) être accompagnée d'un R.I.B / R.I.P / R.I.C.E complet,
b) Toute demande de remboursement sera automatiquement rejetée si elle:
   1) ne correspond pas à une participation effective,
   2) n'inclut pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement,
   3) est transmise plus de trente (30) jours calendaires suivants l’acte matérialisant la dépense effectuée (cachet de la poste faisant foi),
   4) est incomplète, illisible, inexploitable, erronée,
   5) ne fait pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé,
   6) ne respecte pas les conditions de forme ci-dessus.
c) Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des frais de participation ou la demande de consultation des modalités de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple de-mande écrite figurant dans la demande de remboursement.
d) Le remboursement sera effectué par virement bancaire, sous réserve de la réception de l'ensemble des in¬formations demandées aux fins de traitement.
16.4) DROITS D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
a) Le site PLUSDEQUIZ est l'expression d'un savoir-faire, confidentiel et valorisable, et à ce titre est protégés par les législations françaises et internationales en vigueur et notamment les dispositions relatives à la pro¬tection des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique, et au droit des marques.
b) Cette protection concerne tant le site PLUSDEQUIZ que son contenu, son organisation et l'ensemble des élé¬ments créés par PLUSDEQUIZ, qu’ils soient protégés ou pas par la propriété intellectuelle.
c) NokéWeb SARL, titulaire des droits sur le site, son contenu, son organisation, et de l'ensemble des élé-ments du site créés par PLUSDEQUIZ, manifeste expressément sa volonté d'interdire, totalement ou partiel-lement, l’extraction, la reproduction, l’exploitation et la représentation des éléments protégés, sauf autorisa¬tion préalable et écrite de NokéWeb
d) L’utilisation de ces éléments n’est permise que dans le strict cadre de la participation aux jeux proposés.
e) Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites tant civiles que pé¬nales.

17) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – USAGE DES INFORMATIONS NOMINA¬TIVES
a) Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06/01/1978 modifiée, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification et de suppression des informations nominatives vous concernant.
b) Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire « Contactez-nous ». Ces informations sont ré¬servées à l’usage de PLUSDEQUIZ et sont nécessaires au traitement de votre Compte, y compris la partici-pation aux Jeux et l’éventuelle attribution de Gains ou de Lots en nature.
c) Ces informations ne sont conservées que pendant la stricte durée nécessaire à la finalité de leur traitement et sont supprimées après une durée de 6 mois suivants la Clôture du Compte ou l’attribution d’un Lot ou d’un Gain (au plus tard des deux échéances) excepté en ce qui concerne :
   1) les données de trafic qui seront conservées pendant un an et
   2) si le Compte est clôturé suite à un litige ou à une fraude, dans ce cas les informations seront conser-vées pendant la durée nécessaire au traitement, à la résolution du litige ou de la fraude.
d) Ces informations ne pourront être transmises à des tiers liés à PLUSDEQUIZ à des fins de traitement interne et à des partenaires que si vous avez coché la case correspondante sur le site de Jeux en ligne de PLUSDEQUIZ.
e) Ces informations pourront être transmises à un juge ou aux autorités compétentes en cas de litige. Le Site WWW.PLUSDEQUIZ.COM est déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro 1320946.

18) CONVENTION DE PREUVES
a) De convention expresse entre le Participant et PLUSDEQUIZ, seuls les systèmes et fichiers informatiques de PLUSDEQUIZ feront foi.
b) Les registres informatisés, qui sont conservés dans les systèmes informatiques de PLUSDEQUIZ dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre PLUSDEQUIZ et le Participant.
c) PLUSDEQUIZ pourra, sauf erreur manifeste, se prévaloir, et être déclarée recevable en cas de procédure contentieuse, de la production notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des pro¬grammes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatique ou électronique établis, reçus ou conservés directe¬ment ou indirectement par PLUSDEQUIZ et notamment dans ses systèmes informatiques.
d) Les opérations de toute nature réalisées à l'aide du pseudonyme, du login, du mot de passe et du code se¬cret attribués à un Participant à la suite de son inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

19) RESPONSABILITE DE PLUSDEQUIZ
19.1) ABSENCE DE RESPONSABILITE
a) PLUSDEQUIZ met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site internet WWW.PLUSDEQUIZ.COM et des Jeux. Néanmoins PLUSDEQUIZ ne saurait en aucun cas et aucune circons¬tance être tenue pour responsable, notamment :
   1) de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
   2) de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ;
   3) de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
   4) de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
   5) des problèmes d'acheminement ;
   6) du dysfonctionnement des logiciels du Participant ;
   7) des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique, ce cas étant un cas de force majeur ;
   8) de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
   9) de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelques nature et indépendante de sa volonté, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Participant. PLUSDEQUIZ ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des Jeux ou Services proposés sur le Site.
19.2) CONNEXION AU SITE WWW.PLUSDEQUIZ.COM
a) La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux Jeux proposés sur le Site se font sous leur entière responsabilité.
b) Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
c) En aucun cas, PLUSDEQUIZ ne pourra être tenue responsable des difficultés ou impossibilités pour les Par¬ticipants de se connecter à Internet.
19.3) ANNULATION, EVOLUTION, SUSPENSION
a) La responsabilité de PLUSDEQUIZ ne saurait être retenue, si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Jeux ou Services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
b) La responsabilité de PLUSDEQUIZ ne saurait en aucune manière être engagée du fait d'une mise à jour ou d'une indisponibilité temporaire du Site résultant d'une évolution ou d'un changement du programme du Site.
c) PLUSDEQUIZ se réserve, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier, en cas de motifs légi-times, de force majeure ou de cas fortuit, la possibilité d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des Jeux ou Services proposés sur le Site.
d) PLUSDEQUIZ avertit, sans délai, les Participants par Email
e) La responsabilité de PLUSDEQUIZ ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit autre que celui prévu ci-après :
   1) Les Participants ayant participé à un Jeu annulé avec des Crédits achetés pourront, s’ils en font la demande dans un délai de dix (10) jours suivants l’annulation du Jeu, obtenir le remboursement de leur(s) Crédit(s) dans la limite du nombre de crédits utilisés pour le(s) Jeu(x) en question.
   2) Les Crédits seront mis au crédit des Participants en faisant la demande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l’email du Participant par PLUSDEQUIZ.
   3) À défaut de réponse du participant à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notifica-tion de l’annulation du Jeu, les Crédits utilisés pour le(s) jeu(x) en question seront mis au crédit du Compte dudit Participant.
19.4) TIERCE PARTIE
a) PLUSDEQUIZ informe le Participant que des liens, bannières ou autres éléments présents sur le Site peuvent le conduire vers des sites tiers indépendants de PLUSDEQUIZ.
b) La responsabilité de PLUSDEQUIZ ne saurait aucunement être engagée du fait des activités de ces tiers.
c) PLUSDEQUIZ encourage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation desdits sites.
d) PLUSDEQUIZ informe ses visiteurs que les sites tiers accessibles à partie du Site, ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des « cookies » gérés par des tiers indépendants de PLUSDEQUIZ et fonctionnant sous leur seule responsabilité. PLUSDEQUIZ n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».
e) Sauf accord préalable, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web.

20) LITIGES
20.1) CONTESTATIONS
a) Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple ou par courrier électronique et adressé à la société PLUSDEQUIZ dont les coordonnées figurent à l’article 1.
b) Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du Partici-pant et le motif exact de la contestation.
c) Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de trois mois après la clôture du jeu.
20.2) COMPETENCE - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
a) Le Site WWW.PLUSDEQUIZ.COM et le règlement du Jeu sont régis par le droit français.
b) Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Paris.


 
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